La France est le premier marché de l’Europe avec près de 3 millions de piscines. Piscine coque, piscine béton, piscine en bois, piscine hors-sol ou piscine enterrée, le plaisir de profiter d’une baignade privée est alors largement accessible, à condition de savoir quelle piscine choisir…
Mais la construction d’une piscine est aussi soumis à une réglementation stricte.
En effet, en fonction de sa dimension, une autorisation d’urbanisme pourra être nécessaire.
Pour un bassin inférieur à 10 m2, aucune démarche ni autorisation n’est requise (sauf si elle est proche d’un site classé).
Au-dessus de 10 m2 et en dessous de 100 m2, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie (un mois d’instruction). Au-dessus de 100 m2 ou si l’abris dépasse 1,80 mètre de hauteur, la création d’une piscine doit faire l’objet d’un permis de construire (deux mois d’instruction).
Il est impératif de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de l’adresse concernée, qui peut aussi fixer des règles plus contraignantes que celles du code de l’Urbanisme.
Le propriétaire doit remplir obligatoirement un formulaire officiel appelé Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ( DAACT ) afin de vérifier que les travaux sont conformes à la déclaration. Une copie est envoyée au service du cadastre pour le calcul de la taxe foncière qui se verra augmentée.
La protection des enfants de la noyade est également une obligation. Même sans enfants, le porteur de projet doit installer des dispositifs de sécurité selon le code de la construction et de l’habitation.
Il existe quatre dispositifs : les barrières de protection, les couvertures (bâche flottante, volet immergé, volet hors-sol), les abris et les alarmes d’immersion. Ils doivent répondre aux exigences de sécurité pour éviter la noyage des jeunes enfants.
Il est indispensable de déclarer votre piscine à votre assureur afin d’étendre les garanties de votre assurance habitation. Notamment afin de couvrir votre responsabilité civile en cas de blessure de vos invités. A vérifier également que votre famille est couverte en cas d’accident.
L’installateur doit fournir une copie de la notice technique des dispositifs de sécurité de la piscine ainsi que la garantie décennale du constructeur de la piscine.
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