La France est le premier marché de l'Europe avec près de 3 millions de piscines . Piscine coque, piscine béton , piscine en bois , piscine hors-sol ou piscine enterrée , le plaisir de profiter d'une baignade privée est largement accessible, à condition de savoir quelle piscine choisir .
La réglementation des piscines
Les démarches selon la taille du bassin
Pour un bassin inférieur à 10 m², aucune démarche ni autorisation n'est requise, sauf si la piscine est proche d'un site classé. Pour un bassin compris entre 10 m² et 100 m², une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire, avec un délai d'instruction d'un mois. Au-delà de 100 m² ou si l'abri dépasse 1,80 mètre de hauteur, il faut obtenir un permis de construire (deux mois d'instruction).
Consulter le PLU
Il est indispensable de vérifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'adresse concernée, qui peut imposer des règles plus strictes que celles du code de l'urbanisme.
La Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Le propriétaire doit remplir ce formulaire officiel pour garantir la conformité des travaux. Une copie est envoyée au service du cadastre pour le calcul de la taxe foncière , qui peut être fondue.
La sécurité autour de la piscine
Dispositifs obligatoires
La protection des enfants contre la noyade est obligatoire. Même sans enfants, le porteur de projet doit installer des dispositifs de sécurité conformément au code de la construction et de l'habitation. Il existe quatre types de dispositifs : barrières de protection , couvercles (bâche flottante, volet immergé ou hors-sol), abris et alarmes d'immersion .
Avis technique et garantie
L'installateur doit fournir la notice technique des dispositifs de sécurité et la garantie décennale du constructeur de la piscine.
Assurance et responsabilités
Déclaration à l'assureur
Il est essentiel de déclarer votre piscine à votre assureur pour prolonger les garanties de votre assurance habitation . Cela permet de couvrir votre responsabilité civile en cas d'accident et de vérifier que toute la famille est protégée.
Accompagnement par les professionnels
Le soutien de La Maison Des Travaux
La Maison Des Travaux Saint-Martin-de-Fontenay et son réseau d'artisans qualifiés vous accompagnent dans votre projet de construction de piscine . Contactez-nous dès à présent pour faire partie de votre projet !